Conditions générales d'utilisation du site
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à la consultation et à l'utilisation des pages web mises en ligne par Medical Logistics Europe sous le domaine de ce site : formulaire de demande de cotation, portails et espaces réservés, pages d'information. Version 2026-09-23.
1. Éditeur du site
Le site est édité par Medical Logistics Europe, EURL, 204 Avenue de Colmar, 67100 Strasbourg, France, immatriculée sous le SIRET 103 690 046 00018. Directeur de la publication : le gérant. Contact : contact@mleurope.fr, +33 (0)3 66 66 58 97, www.mleurope.fr.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com), sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
3. Objet du site et conditions d'accès
Le site présente les services de reprise, de reconditionnement et de revente d'équipements d'imagerie médicale de MLE et donne accès aux portails réservés (demande de cotation, offres de reprise, espace client, accès logistique, portail prospect). L'accès aux portails est régi par les Conditions générales d'accès au service.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet ; les frais d'équipement et de connexion restent à sa charge. L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser.
4. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, illustrations, logos, marques, bases de données et logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété de MLE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.
Les marques et modèles d'équipements cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à des fins d'identification. Les contenus transmis par les utilisateurs restent leur propriété ; ils concèdent à MLE les droits d'utilisation décrits dans les Conditions générales d'accès.
5. Cookies et traceurs
Le site n'utilise que des cookies et des mécanismes de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement : identifiant de session (connexion aux portails), jeton de sécurité contre la falsification de requêtes, préférence de langue, appareil de confiance (à la demande de l'utilisateur, trente jours) et données de l'application conservées localement pour le mode hors ligne. Ces traceurs sont exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL.
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6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (site vitrine www.mleurope.fr, sites de constructeurs). MLE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. La création d'un lien vers la page d'accueil du site est libre ; la mise en cadre (framing) des pages réservées est interdite sans accord écrit, à l'exception de l'intégration du formulaire de demande de cotation sur les sites autorisés par MLE.
7. Limitation de responsabilité
MLE met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour mais ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité des contenus, qui peuvent être modifiés sans préavis. Les informations sur les équipements (caractéristiques, disponibilité, prix indicatifs) ne constituent pas une offre contractuelle.
MLE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, de l'impossibilité d'y accéder ou de la présence d'un virus ou d'un programme malveillant, l'utilisateur devant protéger son propre matériel. Les portails réservés sont soumis en outre aux limitations prévues par les Conditions générales d'accès.
8. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel effectués via le site sont décrits dans l'Accord de confidentialité et protection des données, accessible depuis chaque page.
9. Droit applicable et modification des CGU
Les CGU sont régies par le droit français ; tout litige relève des tribunaux de Strasbourg, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. MLE peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de consultation, identifiée par son numéro de version et sa date.